J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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LOI no 2000-645 du 10 juillet 2000 autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) (1)

NOR : MAEX0000007L



L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article unique
Est autorisée l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), fait à Kyoto le 11 décembre 1997 et signé par la France le 29 avril 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 10 juillet 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine


(1) Travaux préparatoires : loi no 2000-645.
Assemblée nationale :
Projet de loi no 2183 ;
Rapport de Mme Marie-Hélène Aubert, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2296 ;
Discussion et adoption le 5 avril 2000.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 305 rectifié (1999-2000) ;
Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, no 355 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 28 juin 2000.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.